La lutte contre le réchauffement climatique et le gaspillage énergétique oblige aujourd’hui les entreprises et les logements en copropriété à procéder à un audit énergétique réglementaire. Cet audit, lancé dans l’optique de faire respecter les engagements d’État par rapport à la consommation énergétique, concerne aussi l’effet de serre des émissions de gaz. Voici ce qu’il faut retenir.
L’audit énergétique réglementaire : de quoi s’agit-il ?
L’audit énergétique obligatoire est un contrôle dont le principal objectif consiste à évaluer les performances énergétiques de locaux d’entreprises. Cet audit est réalisé auprès de toutes les entreprises regroupant plus de 250 employés, réalisant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros et un bilan de plus de 43 millions d’euros. Sa réalisation incite les entreprises à adopter une stratégie énergétique pertinente, répondant aux spécificités de leurs activités. Mise en place pour inviter les entreprises à ne pas se contenter du minimum pour répondre à l’obligation d’audit énergétique réglementaire, il s’intéresse aux principales sources d’économies d’énergie dans l’environnement professionnel. Il inclut ainsi un niveau de performance énergétique établi par l’initiative européenne 2012/27/UE.
Les entreprises auxquelles cette obligation s’applique devaient avoir réalisé leurs premières évaluations énergétiques réglementaires avant le 5 décembre 2015. En cas de manquement à cette obligation, les entreprises s’exposent à une sanction équivalant à 2% de leur chiffre d’affaires. Cette première vague d’audit implique aussi un renouvellement obligatoire tous les 4 ans. Pour toutes les entreprises ayant procédé au premier audit en 2015, une réévaluation avant le 5 décembre 2019 est indispensable. Le dossier de réponse devra par la suite être déposé sur le site de l’ADEME avant la date butoir. Un retard dans cette seconde partie de la procédure vous expose à une peine équivalant à 4% de votre chiffre d’affaires.
Quelles entreprises sont concernées par cet audit ?
La loi DDADUE dont dépend l’audit énergétique obligatoire concerne toute entreprise justifiant d’un effectif supérieur à 250 salariés. Elle s’applique aussi à celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 50 millions d’euros. Ce chiffre, calculé hors taxe, doit cependant être accompagné d’un bilan de valeurs consolidées dépassant les 43 millions. Les sociétés disposant d’un régime de management d’énergie conforme à l’ISO 50001 sont exemptes de ce protocole. La réglementation impose un audit de l’ordre de 80% de l’ensemble des factures d’énergies relevées sur 4 années, soit un équivalent de 20% tous les ans. Cette obligation incite les entreprises à faire un suivi détaillé de leurs actions énergétiques afin d’améliorer la qualité de leur audit.
Un critère indispensable à votre productivité
La mise en place d’un audit énergétique obligatoire a pour but d’estimer les éventuels gisements d’économies énergétiques. Cette action vise à optimiser les performances énergétiques d’une entreprise, surtout pour les locaux professionnels consommant de grands niveaux d’énergie. Face à des coûts toujours plus élevés, l’audit vise donc également une réduction radicale des dépenses. L’approche permet d’établir des objectifs clairs, et facilite la mise en place de solutions adaptées à votre type d’activité. Améliorer les conditions de travail tout en simplifiant l’atteinte des objectifs communs aux salariés est à la portée de toutes les entreprises. Celles-ci en profitent également pour développer leur image de marque.
