TNS abréviation de Travailleurs Non-Salariés est le terme utilisé par l’URSSAF pour désigner les activités professionnelles ne faisant pas l’objet d’une rémunération par salaire. TNS comprend les professions libérales, les commerçants, les artisans ainsi que les chefs d’entreprise, les gérants (SARL, EURL) et les associés des SNC.
Une mutuelle pour les travailleurs non-salariés
Contrairement aux salariés qui bénéficient d’une mutuelle santé grâce à leur entreprise, les travailleurs indépendants ne peuvent que compter sur eux-mêmes pour choisir une complémentaire. Pourtant, celle-ci est indispensable pour pouvoir couvrir l’intégralité des soins et le remboursement des médicaments.
De base, ils bénéficient du Régime Social des Indépendants ou RSI lancé en juillet 2006 par le gouvernement de Dominique de Villepin et qui est né de la fusion de l’Assurance Vieillesse des artisans (AVA), de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions indépendantes (CANAM) et de l’Organic (Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce). Il s’agit du deuxième régime de protection sociale en France après le régime général des salariés.
Grâce au RSI, le Travailleur Non Salarié est couvert au niveau des risques maladie-maternité et bénéficie d’une retraite de base. Son statut lui permet également de profiter de prestations spécifiques aux indépendants, invalidité-décès, retraite complémentaire et indemnités journalières. En complément, il cotise à l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Au niveau des remboursements, le RSI est semblable au régime général de la sécurité sociale des salariés en proposant des remboursements de l’ordre de 80% pour des hospitalisations, 70% pour des consultations médicales et des taux très fluctuants en fonction des médicaments.
Dès lors le travailleur non salarié aura tout intérêt à bien choisir la mutuelle qui sera le plus adaptée à son activité et à son rythme de vie ainsi qu’aux soins et médicaments dont il pourrait le plus avoir besoin. Certaines par exemple remboursent mieux que d’autres tout ce qui est optique, dentaire ou auditif. Il devra être vigilant également sur la durée et le montant d’indemnisation qu’il percevra en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité.
Les mutuelles pour les non-salariés ont la particularité d’être souvent moins chères
En effet, depuis la loi Madelin du 11 février 1994, les travailleurs indépendants excepté ceux appartenant au domaine agricole, peuvent bénéficier d’une mutuelle santé – surnommée parfois mutuelle Madelin – à des tarifs préférentiels. Toujours grâce à ce dispositif, Ils peuvent également déduire de leurs bénéfices imposables la cotisation qu’ils ont à verser au même titre que celle versée dans le cadre d’un complément de pension retraite.
Contrairement à la mutuelle imposée à un salarié dont les prestations et les montants payés sont fixes, les mutuelles pour les non-salariés sont plus facilement ajustables, le travailleur indépendant pouvant choisir des garanties adaptées notamment pour la partie dentaire et optique, et évolutives, les prestations choisies pouvant évoluer au fil du temps. Il peut également choisir de se tourner vers une autre mutuelle si celle dont il disposait ne répondait plus à l’intégralité de ses besoins, ceux-ci évoluant dans le temps en particulier lorsque le travailleur indépendant avance en âge.
De façon générale, les mutuelles pour les non-salariés donnent la possibilité de bénéficier du tiers payant et de couvrir les membres de la famille s’il s’agit des ayants-droits au sens entendu par le régime de l’assurance maladie des travailleurs indépendants. Certaines n’hésitent pas à intégrer une prestation d’épargne salariale à leurs contrats.
Le choix d’une mutuelle doit donc d’être soigneusement réfléchi car il s’agit d’un engagement qui ne peut être résilié du jour au lendemain. Le travailleur indépendant ne doit pas hésiter avant de faire son choix, à bien comparer les prestations remboursées par le RSI avec celles proposées en complément par la mutuelle TNS, quitte même à demander conseil à son médecin généraliste ou à un spécialiste. Il doit également réfléchir à celle qui saura le mieux prendre soin de sa famille. Enfin, un questionnaire médical doit parfois être rempli. Il devra alors faire attention à ne rien omettre sous peine de se voir refuser une prise en charge.
